Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Neurones IT pour la collecte des CVs

Politique de confidentialité Neurones IT pour la plateforme RecruiteePolitique de confidentialité Neurones IT relative à la plateforme Recruitee
 1. Préambule et champ d'applicationCette politique de confidentialité (ci-après, la " Politique de Confidentialité ") est destinée à vous indiquer comment les données à caractère personnel vous concernant (ci-après les " Données Personnelles ") sont collectées, traitées et stockées par Neurones IT, en qualité de responsable du traitement, dans le cadre de ses activités de recrutement qui incluent des traitements automatisés de données.
Neurones IT est soucieux de respecter votre vie privée et la confidentialité de vos Données Personnelles lorsque vous utilisez la Plateforme. Neurones IT s'engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le "RGPD "), et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à L'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle (ci-après, ensemble la " Règlementation Applicable").
La présente Politique de Confidentialité couvre exclusivement les traitements réalisés par Neurones IT dans le cadre de ses activités de recrutement et des traitements associés.
Pour les besoins de la présente politique de confidentialité, les termes "Données personnelles", "Sous-Traitant" et "Responsable du traitement" ont la définition qui leur est donnée dans le RGPD. 
La Politique de Confidentialité s'applique à l'ensemble des candidats postulant à des emplois chez Neurones IT ou candidats potentiels pour tout emploi chez Neurones IT. 
2. Contexte de collecte des données personnellesNeurones IT peut collecter des données à caractère personnel à des fins de recrutement de l’une des trois manières suivantes : 
Vous postulez à un emploi chez Neurones IT : Si vous postulez à un emploi chez Neurones IT, nous traitons vos données à caractère personnel pour mener à bien le processus de recrutement en raison de nos intérêts légitimes de recrutement. 
Vos données seront conservées par Neurones IT pendant une durée maximale de 365 jours. Cette période peut être prolongée de 180 jours après notre dernier échange par e-mail afin de s'assurer que vos données à caractère personnel ne soient pas supprimées au cours du processus de recrutement. La période de conservation peut également être prolongée si vous autorisez Neurones IT à
garder votre profil afin de pouvoir vous contacter en cas de futures opportunités d'emploi. 
Vous nous êtes recommandé : Quelqu'un qui vous connaît peut vous recommander auprès de Neurones IT en considérant que des opportunités de carrière existent pour vous chez Neurones IT. 
Si nos services de recrutement considèrent que tel est le cas, nous vous contacterons, en fonction de nos intérêts légitimes pour le recrutement, pour vous proposer des opportunités d'emploi chez Neurones IT et pour traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du recrutement pour des postes à pourvoir chez Neurones IT. 
À défaut de votre consentement, vos données à caractère personnel seront automatiquement supprimées dans les 14 jours suivant leur première collecte. 
Nous vous recherchons au travers de ressources accessibles au public : Neurones IT peut, en fonction de ses intérêts légitimes pour le recrutement, rechercher dans des ressources spécialisées dans la recherche d’emploi (Joboards) ou dans des sites en accès libre (Linkedin) pour trouver des candidats ayant des compétences, de l'expérience et des intérêts correspondant aux besoins en personnel de Neurones IT. 
Si Neurones IT considère que vous pouvez correspondre à ses besoins en personnel, Neurones IT traitera vos données à caractère personnel, dans le cadre de ses intérêts légitimes pour le recrutement, afin de vous contacter et de vous demander l’autorisation de vous mettre en relation avec des opportunités d'emploi chez Neurones IT, et de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du recrutement pour des postes à pourvoir chez Recruitee. 
À défaut de votre consentement, vos données à caractère personnel seront automatiquement supprimées dans les 37 jours suivant leur première collecte. Lorsque le droit applicable exige le consentement pour vous contacter, nous ne vous contacterons qu'avec votre consentement.
Les données à caractère personnel suivantes peuvent être traitées dans le cadre d’activités de recrutement : 
Toute donnée à caractère personnel que vous fournissez par le biais de notre formulaire de candidature ou que nous recueillons au cours du processus de recrutement, y compris, mais sans s'y limiter :
Coordonnées telles que le nom complet, l'adresse électronique, le numéro
de téléphone
Photo, lettre de motivation, curriculum vitae et profil LinkedIn
L'emploi pour lequel vous avez postulé
Statuts, notes, évaluations et planification liés à votre demande d'emploi
Communications par courriel
En vertu de la législation européenne sur la protection des données, nous sommes tenus de vous informer que la rétention de données à caractère personnel dans votre candidature peut vous désavantager par rapport aux autres candidats qui postulent au même poste.
3. Données collectées et finalitésLes Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités déterminées et conformément à la Règlementation Applicable, dans les conditions détaillées ci-après :
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 4. Destinataires des Données Personnelles
Par principe, Neurones IT s'engage à ne pas divulguer à des tiers les Données Personnelles communiquées par les Candidats. Ces Données Personnelles sont exclusivement utilisées par ses services internes et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 
Neurones IT s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour le compte de Neurones IT, selon ses instructions et conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. 
Enfin, les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si Neurones IT y est contrainte par la loi, par une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
5. Conservation des Données PersonnellesLes Données Personnelles collectées dans le cadre de votre candidature sont conservées par défaut pour une durée de 365 jours. 30 jours avant cette échéance un message vous est expédié vous donnant la possibilité de prolonger la durée de conservation de ces données afin de rester inscrit dans la base des candidats potentiels pour une durée supplémentaire de 180 jours. 
Le processus peut se renouveler 2 fois pour une durée totale de 3 années. Suite à quoi les données sont automatiquement supprimées. Elles seront supprimées dès que vous en faites la demande.
6. Sécurité des Données PersonnellesNeurones IT met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés ou illicites des Données Personnelles qu'elle détient.
À cet effet, Neurones IT et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles (notamment via le respect de normes ISO). 
7. Transfert des Données PersonnellesLes Données Personnelles des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Dans ce cadre, Neurones IT n'opère aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne.
8. Respect et exercice des droits des UtilisateursDans les conditions de la Règlementation Applicable, vous pouvez faire valoir, à tout moment, les droits détaillés ci-dessous :
Droit d'accès : vous pouvez obtenir des informations sur la nature, l'origine et l'usage des Données Personnelles qui vous concernent. En cas de transmission de vos Données Personnelles à des tiers, vous pouvez également obtenir des informations concernant l'identité ou les catégories des destinataires. 
Droit de rectification : vous pouvez demander que des Données Personnelles inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées. 
Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos Données Personnelles, notamment si les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux traitements effectués. Neurones IT devra procéder à l'effacement des Données Personnelles dans les meilleurs délais, sauf dans les cas prévus par la règlementation. 
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que vos Données Personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations prévues par la Règlementation Applicable. 
Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à tout moment et sans motif pour des finalités de prospection commerciale. 
Droit à la portabilité : dans les cas applicables, vous pouvez demander à recevoir communication des Données Personnelles que vous avez fournies à Neurones IT, dans un format informatique structuré et couramment utilisé. 
Droit de communiquer des instructions quant au sort de vos Données Personnelles en cas de décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier postal à l'attention de : 
DPO Neurones IT
205 avenue Georges Clemenceau
92 000 Nanterre
ou par e-mail à l'adresse suivante : dpo@neurones.net
Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège se trouve 3 Place de Fontenoy – 75007 Paris, dans le cas où vous considérez qu'un traitement de Données Personnelles ne respecte pas la Réglementation Applicable.
 9. Identité du Délégué à la Protection des DonnéesLe Délégué à la Protection des Données désigné par la Direction Générale Neurones IT est Renaud Bonnet, dont les coordonnées sont les suivantes : DPO@neurones.net﻿
DPO Neurones IT
205 avenue Georges Clemenceau
92 000 Nanterre